MifĂ©vrier, une deuxiĂšme femme avait dĂ©posĂ© plainte, accusant Jean-Jacques Bourdin de faits survenus Ă la fin des annĂ©es 1980. L'enquĂȘte a Ă©tĂ© classĂ©e sans suite en avril pour cause de
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ModĂšlecourrier DĂ©pĂŽt de plainte procureur. Nom, adresse et numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. Madame, Monsieur le procureur de la RĂ©publique, Je viens par la prĂ©sente vous faire part dâune agression dont jâai Ă©tĂ© victime de la maniĂšre suivante: (indiquez les faits le lieu la date, les tĂ©moins ainsi que tous les dĂ©tails utiles).
Suiteà l'agression de plusieurs journalistes lors d'une conférence de presse de Thierry Robert ce samedi 15 septembre, l'Union Solidaires 974 organise ce lundi 17 septembre une manifestation de
Rappeldes faits : Lundi 19/08/2013, un Ă©quipage appelĂ© pour porter secours Ă une victime suite Ă une altercation a Ă©tĂ© violemment pris Ă parti par une dizaine dâindividus. Nous tenons a assurer nos collegues de notre indefectible soutien. Nous serons trĂ©s attentif Ă ce dossier sensible et vigilant quant au dĂ©cisions qui seront prises.
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l'essentiel Il a dit oui sans hĂ©siter. ThĂ©o Perez, 18 ans, en apprentissage chez un agriculteur, est parti combattre le feu Ă Hostens. Mon patron mâa demandĂ© si je voulais faire les feux, jâai dit oui ».Sans hĂ©siter une seule seconde. Pour aider les pompiers. Le patron de ThĂ©o Perez est lâagriculteur Patrick Franken, figure emblĂ©matique des bĂątisseurs du lac de Caussade. Originaire du Temple-sur-Lot, le jeune homme de 18 ans est en apprentissage chez lui, Ă Saint-Pierre-de-Caubel, depuis trois ans. Il dit avoir beaucoup appris Ă son contact, notamment les valeurs de solidaritĂ©. Chez les paysans, lâentraide nâest pas un vain mot. Câest dans leur ADN. Jeudi matin, au volant dâun tracteur Ă©quipĂ© avec la tonne Ă lisier de la ferme remplie jusquâĂ la gueule avec 17 000 litres dâeau, il prend la route dâHostens en Gironde Ă 7 heures. Ă 9 h 30, il est sur la zone embrasĂ©e. LĂ , il contacte Julien Behague. Ăleveur de porc noir Ă Layrac, il est sur place depuis des jours. Il Ă©paule les agriculteurs du 47 qui arrivent. ThĂ©o passe sous le commandement des sapeurs-pompiers. Il ravitaille, surveille, arrose en fonction des besoins et monte parfois au feu. " Ce n'Ă©tait pas respirable" Jâai tournĂ© avec eux jusquâĂ 1 h 30 du matin pour Ă©teindre les feux, raconte-t-il. Jâai arrĂȘtĂ© un feu qui arrivait devant une maison. Ă mon arrivĂ©e, au dĂ©but dâaprĂšs-midi, câĂ©tait catastrophique, on courait de partout. Il y avait de la fumĂ©e, quelques flammes, ce nâĂ©tait pas respirable ». Ce vendredi, lorsque nous lâavons interrogĂ© ce vendredi Ă 16 heures, la situation Ă©tait plus calme mais il y avait un vent mauvais⊠ThĂ©o a prĂ©vu dâĂȘtre prĂ©sent Ă Hostens jusquâĂ dimanche avant de reprendre une vie normale. Son bac pro en poche, terminera son apprentissage en septembre. Il sâinstallera alors au Temple-sur-Lot avec son oncle en arboriculture et cĂ©rĂ©ales.
Le fait de sâen prendre physiquement Ă une personne, de lui donner des coups et de la blesser physiquement est puni par la loi. Il ne faut donc pas hĂ©siter Ă porter plainte. Selon lâarticle 222-11 du nouveau Code pĂ©nal Les violences ayant entraĂźnĂ© une incapacitĂ© totale de travail pendant plus de 8 jours sont punies de 3 ans dâemprisonnement et de euros dâamende. » Toutefois, mĂȘme si les blessures nâont pas conduit Ă un arrĂȘt de travail ITT, une peine de prison peut-ĂȘtre prononcĂ©e ou des dommages et intĂ©rĂȘts rĂ©clamĂ©s. Câest dâautant plus vrai sâil existe des circonstances attĂ©nuantes, notamment lors de lâusage ou la menace dâune arme, ou encore, lorsquâil y a atteinte Ă lâintĂ©gritĂ© dâune personne vulnĂ©rable. Par exemple, si la victime est une personne handicapĂ©e mentale ou physique. Mais aussi, lorsquâelle est trĂšs jeune, elle est enceinte ou quâelle est dĂ©positaire de lâordre public policier, gendarme, magistrat, Ă©lu local, membre du gouvernement, prĂ©sident de la RĂ©publique, prĂ©fet, ambassadeur, etc. Comment porter plainte pour une agression physique ? Si vous avez Ă©tĂ© victime dâune agression et souhaitez porter plainte pour coups et blessures, vous devez le faire dans un dĂ©lai de 3 ans dans un poste de police ou dans une gendarmerie qui transmettra cette affaire au Procureur de la RĂ©publique. Autre dĂ©marche possible, envoyer directement au Procureur une lettre simple en courrier recommandĂ© avec accusĂ© rĂ©ception de prĂ©fĂ©rence. Vous pourrez Ă©ventuellement joindre Ă celle-ci des documents justificatifs tels que des lettres de dĂ©claration de tĂ©moins de lâagression, un procĂšs-verbal de dĂ©pĂŽt de plainte, un certificat mĂ©dical dâun mĂ©decin qui a constatĂ© les blessures, un avis dâarrĂȘt de travail, etc. A savoir, si lâidentitĂ© de lâagresseur nâest pas connue, il faudra porter plainte contre X. Par ailleurs, dans lâĂ©ventualitĂ© oĂč le Procureur dĂ©cide de ne pas poursuivre le prĂ©sumĂ© coupable, le plaignant recevra par courrier postal un avis de classement sans suite. Dans le cas contraire, il saisira le tribunal pour procĂ©der Ă une citation directe Ă comparaĂźtre dans le cas dâune affaire simple ou ouvrira une information judiciaire. Voici un modĂšle de lettre pour porter plainte Madame, Monsieur le Procureur de la RĂ©publique, En vertu de lâarticle 222-11 du nouveau Code pĂ©nal, jâai lâhonneur de porter plainte contre âŠprĂ©nom, nom de lâauteur de lâattaque⊠demeurant au âŠprĂ©cisez lâadresse si vous en avez connaissanceâŠ, pour coups et blessures volontaires. Voici les faits, âŠprĂ©cisez la date, lâheure, les circonstances de lâagression, la localisation des coups portĂ©s, la gravitĂ© des lĂ©sions, le nombre de jours dâincapacitĂ© totale de travail sâil y a lieu et Ă©ventuellement lâidentitĂ© des tĂ©moinsâŠ. En consĂ©quence, je vous demande de poursuivre lâauteur de cette agression afin que je puisse obtenir rĂ©paration. Vous trouverez joint Ă cette lettre, les piĂšces justificatives Ă©tayant mes accusations âŠlistez les documentsâŠ. En vous remerciant par avance de me tenir informer des suites que vous donnerez Ă cette affaire, je vous prie dâagrĂ©er, Madame, Monsieur le Procureur de la RĂ©publique, lâexpression de ma trĂšs haute considĂ©ration. TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR LâIMAGE CI-DESSOUS Bon Ă savoir Vous souhaitez tĂ©lĂ©charger cette lettre en version Word fichier portant lâextension docx ? Faites un clic gauche sur lâimage ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Câest gratuit ! Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ Commentaire ». Il est situĂ© sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail. Dâautre part, si vous dĂ©sirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous Ă©crire via la section Questions ». Nous tĂącherons de vous rĂ©pondre sous 48 heures. NâhĂ©sitez pas Ă nous suivre sur Facebook ou Twitter et Ă partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.
Lâagression par un allocataire de deux agents de la Caisse dâallocations familiales de la Somme Ă Amiens a conduit les salariĂ©s Ă exercer leur droit de retrait. Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s
courrier de soutien suite Ă une agression